Conditions générales d'utilisation et de vente

Breeo est un outil de travail pour les équipes commerciales qui prospectent par téléphone : préparer une liste d'appels, conduire une séance, noter les résultats et les rendez-vous, et les ranger dans le CRM de l'entreprise.

Ces conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») s'appliquent entre Breeo et l'entreprise qui ouvre un espace (le « Client »), ainsi qu'à chaque personne qu'elle y invite (les « Membres »). Breeo s'adresse aux seuls professionnels ; il n'est pas destiné aux consommateurs.

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant, de l'accord écrit éventuellement conclu avec le Client (proposition, bon de commande ou e-mail d'invitation), de l'accord de traitement des données et des présentes Conditions. La politique de confidentialité informe les personnes dont les données sont traitées. Les conditions d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de Breeo.

Ces mentions valent pour le site breeo.fr et pour l'application app.breeo.fr.

Éditeur

Théo Savoy, entrepreneur individuel
SIREN 830 923 413 · SIRET du siège 830 923 413 00058
17 rue Eugène Freyssinet, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France
Directeur de la publication : Théo Savoy
Contact : theo@breeo.fr ; le téléphone s'affiche sur demande en bas de page.

Hébergement du site et de l'application

Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France · support@scalingo.com · région Paris (osc-fr1).

Hébergement des données

Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 · données stockées dans la région Paris d'Amazon Web Services (eu-west-3).

Propriété du site

Les textes, illustrations, interfaces et la marque Breeo sont protégés. Toute reproduction, même partielle, demande l'accord écrit de l'éditeur, sauf courte citation avec mention de la source.

• Breeo ouvre un espace pour chaque Client. Pendant la phase d'essai, il n'y a pas d'inscription libre.
• Un administrateur de l'espace invite les Membres, règle les connexions (CRM, agenda, téléphonie) et peut retirer un accès à tout moment. Le Client répond de l'usage fait du service par ses Membres.
• Chaque compte est personnel. La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse professionnelle ; vous gardez l'accès à cette adresse pour vous et nous prévenez sans délai de tout usage que vous n'avez pas fait.

Les Conditions et l'accord de traitement sont acceptés lors de la mise en route de l'espace, par une étape où l'administrateur clique sur « J'accepte ». Il accepte au nom du Client et déclare avoir le pouvoir de l'engager. Chaque Membre accepte les règles d'usage qui le concernent à sa première connexion.

Breeo enregistre l'auteur de l'acceptation, sa date et son heure, et la version du texte acceptée. Ces enregistrements font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Une version nouvelle est soumise à la même étape lorsqu'elle change vos droits ou vos obligations (voir Modifications).

Breeo est aujourd'hui en phase d'essai. Pendant cette phase, Breeo ouvre un espace à des entreprises qu'il invite, gratuitement ou à un tarif préférentiel convenu par écrit avec chacune.

Un avantage, et ses contreparties

Cet avantage n'est pas un cadeau : il est la contrepartie des engagements ci-dessous, que l'entreprise invitée accepte pour elle et ses membres en entrant dans l'essai.

1. Utiliser Breeo dans sa prospection réelle, de façon régulière, pendant toute la durée de l'essai.
2. Faire des retours structurés sur son usage, dans le format proposé par Breeo (questionnaire, notes, signalements), au rythme convenu et, à défaut, toutes les deux semaines.
3. Participer à des entretiens avec l'équipe Breeo, aux dates fixées d'un commun accord et, à défaut, un entretien de 45 minutes par mois.
4. Collaborer à l'amélioration du service : désigner un interlocuteur, tester les nouveautés proposées, signaler les anomalies rencontrées.
5. Garder confidentiel ce qui n'est pas public dans le service (fonctions en préparation, feuille de route, échanges avec l'équipe).

Si ces engagements ne sont plus tenus, Breeo vous le signale. Sans reprise dans les 15 jours qui suivent ce rappel, Breeo peut mettre fin à l'accès d'essai ; vos données vous sont alors restituées comme prévu à l'article Fin du contrat.

Un accès temporaire

L'accès d'essai dure le temps convenu à l'invitation et, à défaut, jusqu'à l'ouverture de la version en libre-service. Il ne crée aucun droit à une prolongation, ni au maintien du tarif préférentiel. Il ne se transforme jamais en abonnement payant sans votre accord écrit.

Rien ne vous est cédé

L'essai ne donne aucun droit sur Breeo, son code, ses évolutions ou sa marque, y compris sur les évolutions nées de vos retours : elles restent la propriété de Breeo, sans contrepartie ni exclusivité (voir Propriété intellectuelle). Vos propres données, elles, restent les vôtres.

Un service en construction

Pendant l'essai, Breeo est fourni en l'état de son développement : des fonctions peuvent changer, apparaître ou disparaître, et des anomalies peuvent survenir. Aucun niveau de service n'est garanti pendant cette phase.

Ensuite

Une première version en libre-service suivra la phase d'essai, avec ses propres conditions et tarifs. Le tarif de l'essai ne préjuge pas de ces tarifs, sauf engagement écrit de Breeo.

Prix. Le prix est celui de l'accord écrit conclu avec le Client. Il s'entend hors taxes, majoré de la TVA applicable le cas échéant. Un accès d'essai gratuit ne donne lieu à aucune facture.

Consommations. Les minutes de téléphonie et les traitements d'intelligence artificielle sont plafonnés par espace. Un dépassement de ces plafonds n'est facturé qu'après accord du Client.

Facturation et paiement. Les factures sont émises selon la périodicité convenue et payables par virement à 30 jours à compter de leur date.

Retard. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Breeo peut suspendre l'accès jusqu'au paiement.

Révision. Breeo peut réviser ses prix pour une période à venir en prévenant le Client au moins 60 jours à l'avance ; le Client qui refuse la révision peut résilier avant qu'elle ne s'applique.

• Le contrat commence à l'acceptation des Conditions. Pendant l'essai, il dure le temps prévu à l'article Phase d'essai ; le Client peut y mettre fin à tout moment, par simple e-mail.
• Un abonnement payant dure la période indiquée dans l'accord écrit et se renouvelle pour la même période, sauf résiliation par l'une des parties au moins 30 jours avant son terme.
• En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts.
• Breeo peut suspendre sans délai un compte dont l'usage met en danger la sécurité du service ou des tiers, ou viole manifestement l'article Usage loyal, en prévenant le Client.

Le Client utilise Breeo pour une prospection professionnelle et reste seul responsable de sa conformité aux règles qui s'appliquent à lui, notamment :

• les règles du démarchage téléphonique et le respect des oppositions ;
• le refus exprimé par une personne d'être rappelée, que Breeo aide à respecter (« Ne pas appeler ») ;
• l'information des interlocuteurs sur la transcription de l'appel, et son arrêt s'ils la refusent ;
• l'origine licite des contacts importés et la réglementation sur la protection des données.

Il est interdit de contourner la sécurité du service, d'en extraire massivement les données, de le revendre, de l'utiliser pour des appels automatisés non sollicités ou pour développer un service concurrent.

Le Client reste propriétaire de ses listes, contacts, notes, transcriptions et résultats. Il concède à Breeo le seul droit de les traiter pour fournir le service, pendant la durée du contrat.

Pour les données personnelles, Breeo agit comme sous-traitant du Client, dans les conditions de l'accord de traitement des données (article 28 du RGPD), qui fait partie du contrat. Le détail des données traitées, de leur durée de conservation et des droits des personnes figure dans la politique de confidentialité.

Breeo peut établir des mesures anonymes et agrégées sur le fonctionnement du service (durées, taux d'erreur, délais), sans aucun contenu ni donnée identifiante, pour l'améliorer.

Breeo se relie à des services que vous choisissez : HubSpot ou Attio pour le CRM, Google pour l'agenda, l'envoi d'e-mails et les fichiers. La téléphonie passe par Twilio. Chaque connexion se fait avec votre autorisation, se limite aux fonctions visibles dans Breeo et se coupe dans Réglages d'espace › Connexions.

Ces services restent soumis à leurs propres conditions. Breeo ne répond pas de leur indisponibilité, ni des changements qu'ils apportent à leurs interfaces, mais s'efforce d'adapter le service dans un délai raisonnable.

Breeo propose des résumés, des suggestions de résultat et des conseils pendant l'appel, produits par des modèles d'intelligence artificielle. Ce sont des propositions : elles peuvent être inexactes, Breeo les signale comme telles et ne les enregistre comme acquises qu'après votre validation. Vous restez responsable de ce que vous dites et de ce que vous consignez.

Breeo, son code, ses interfaces, ses textes, sa marque et ses évolutions sont et restent la propriété de Breeo. Le contrat concède au Client et à ses Membres un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour leurs besoins internes et pour la durée du contrat. Aucun autre droit n'est cédé.

Sauf dans les limites permises par la loi (article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle), il est interdit de copier, modifier, décompiler ou reproduire tout ou partie du service.

Retours. Les idées, suggestions et retours transmis à Breeo, notamment pendant l'essai, peuvent être librement utilisés par Breeo pour faire évoluer le service, sans contrepartie et sans limite de durée ni de territoire. Ils ne contiennent pas vos données de prospection et ne font de vous ni un auteur ni un copropriétaire du service.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (données, fonctions en préparation, conditions commerciales, échanges d'essai), ne les utilise que pour le contrat et ne les communique qu'aux personnes qui en ont besoin et sont tenues à la même discrétion.

Cette obligation dure pendant le contrat et deux ans après sa fin. Elle ne couvre pas une information déjà publique, connue auparavant, reçue légitimement d'un tiers, ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité.

• Breeo s'engage à une obligation de moyens : il fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible, sûr et fiable, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'anomalie.
• Les interventions de maintenance sont, autant que possible, faites en dehors des heures de travail et annoncées à l'avance.
• Le support répond par e-mail à theo@breeo.fr, les jours ouvrés.
• Le service évolue régulièrement. Lorsqu'un changement retire une fonction importante pour vous, nous vous prévenons à l'avance.
• Un engagement de niveau de service n'existe que s'il figure dans l'accord écrit ; il n'y en a pas pendant la phase d'essai.

Breeo répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement prouvé à ses obligations. Il ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunités, ni des conséquences d'un usage du service contraire aux Conditions, ni des services tiers que le Client connecte.

Sa responsabilité totale, tous faits confondus, est limitée aux sommes payées par le Client au titre du contrat pendant les 12 mois qui précèdent le fait générateur ; pendant un accès gratuit, elle est limitée à 1 000 euros. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, ni aux dommages corporels.

Le Client répond de la licéité des données qu'il importe et de sa prospection, et garantit Breeo contre toute réclamation d'un tiers qui en résulterait.

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris la défaillance générale d'un opérateur de télécommunications ou d'hébergement. Les obligations concernées sont suspendues le temps de l'événement. S'il dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, l'accès à l'espace est fermé. Pendant les 30 jours qui suivent, le Client peut demander la restitution de ses données dans un format courant et lisible (CSV ou JSON). Elles sont ensuite supprimées, ainsi que leurs copies, sauf celles que la loi oblige à garder (les factures, par exemple, dix ans).

Les données déjà écrites par Breeo dans le CRM ou l'agenda du Client y restent. Un administrateur peut aussi, à tout moment, retirer un Membre ou déconnecter un outil.

Breeo peut faire évoluer les Conditions. La date en haut de page indique la version en vigueur. Un changement qui modifie vos droits ou vos obligations vous est annoncé dans Breeo au moins 30 jours avant de s'appliquer et soumis à une nouvelle acceptation ; si vous le refusez, vous pouvez résilier sans frais avant qu'il ne s'applique.

• Cession. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Breeo. Breeo peut le transférer à toute société qui reprendrait l'exploitation du service, notamment une société qu'il constituerait à cette fin, en prévenant le Client.
• Références. Breeo ne cite le nom ou le logo du Client comme référence qu'avec son accord écrit.
• Indépendance. Les parties restent indépendantes ; aucune n'agit au nom de l'autre.
• Divisibilité. Une clause déclarée nulle est réputée non écrite, sans effet sur les autres.
• Tolérance. Ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à le faire plus tard.
• Notifications. Les échanges se font par e-mail, à theo@breeo.fr pour Breeo et à l'adresse de l'administrateur pour le Client ; une mise en demeure peut aussi être adressée par lettre recommandée.

Le contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la demande écrite de l'une d'elles. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Versailles, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.